Immobilier « Clé en main » • Family office
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Optimisez votre fiscalité tout en soutenant l’économie ultramarine. La Loi Girardin vous permet de bénéficier d’une réduction d’impôt immédiate en finançant des projets à fort impact local dans les DOM-TOM.
Découvrez comment la Loi Girardin vous permet de conjuguer optimisation
fiscale et contribution au développement des territoires d’outre-mer.
Découvrez comment la Loi Girardin vous permet de conjuguer optimisation fiscale et contribution au développement des territoires d’outre-mer.
La Loi Girardin est un dispositif fiscal français qui encourage les investissements dans les DOM-TOM en échange d’une réduction d’impôt immédiate. En finançant des projets immobiliers ou industriels ultramarins, les particuliers domiciliés en France peuvent bénéficier d’une défiscalisation attractive, tout en contribuant au développement économique local.
Ce mécanisme « one shot » ne génère pas de revenus, mais permet un avantage fiscal dès l’année suivant l’investissement. Il s’adresse aux contribuables fortement imposés souhaitant allier :
Le dispositif encourage les investissements dans les DOM-TOM pour soutenir leur développement économique.
Il offre une réduction d’impôt immédiate et significative en échange d’un investissement dans des projets éligibles.
Il finance des logements sociaux et des projets immobiliers, créant des emplois et améliorant les infrastructures locales.
En renforçant les entreprises locales, la Loi Girardin stimule l’activité, l’emploi et l’aménagement durable des territoires ultramarins.
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Le plafond de réduction d’impôt est fixé à 18 000 € (article 200-0 A du CGI), avec un montant maximum variant entre 48 000 € et 52 941 € selon les projets.
La déclaration s’effectue via le formulaire 2042 IOM, case HSA à HTD, accompagnée de la fiche de calcul annexée au 2041 GE.
Votre conseiller Palladium Patrimoine vous accompagne dans ces démarches. Un report de la réduction d’impôt est également possible.
Le dispositif Girardin est soumis à un plafonnement spécifique des niches fiscales, fixé à 18 000 €, supérieur au plafond général de 10 000 €. De plus, seule une partie de la réduction est prise en compte dans le calcul :
Le dispositif est régi par l’article 199 Undecies B du Code Général des Impôts (CGI).
La réduction d’impôt dépend du nombre de mètres carrés acquis et représente entre 22 % et 48 % du prix de revient, plafonné à 2 498 €/m².
Elle est répartie sur 5 ans, sous réserve que l’investissement ait été réalisé avant le 31 décembre 2017 et que le permis de construire ait été délivré avant le 31 décembre 2012.
Toute personne physique domiciliée fiscalement en France, ayant réalisé un investissement éligible avant le 31 décembre 2017, peut bénéficier de ce dispositif.
Il n’est pas nécessaire de disposer d’un apport personnel. Cependant, pour bénéficier pleinement des avantages fiscaux, l’investissement doit être financé par un emprunt.
