Loi « Monument historique »

Loi « Monument historique »

Certains investissements transcendent la simple recherche de rendement pour s’inscrire dans une logique de transmission, d’impact culturel et d’optimisation fiscale de haut niveau.

C’est exactement ce que permet la Loi « Monuments Historiques » : un dispositif réservé aux contribuables exigeants et avertis.

Qu'est-ce que la Loi « Monument historique » ?

Qu'est-ce que la Loi
« Monument historique »
?

La Loi « Monument historique » (MH) permet à un particulier d’investir dans un bien classé ou inscrit au titre des Monuments Historiques et de déduire 100 % du montant des travaux de ses revenus, sans aucun plafonnement.

Les travaux doivent être validés par les autorités de conservation du patrimoine, souvent menés en partenariat avec les Architectes des Bâtiments de France. Une fois restauré, le bien peut être loué ou conservé dans le cadre d’une stratégie patrimoniale long terme.

Les avantages de la Loi « Monument historique »

Les avantages de la Loi
« Monument historique »

Investissez dans des biens d’exception !

Possibilité de transmettre sans droits de succession

Rareté, prestige et localisation premium offrent un potentiel de valorisation significatif sur le long terme.

Possibilité de l’habiter, de le louer ou de l’ouvrir au public selon votre stratégie patrimoniale.

Nos réponses à vos questions

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Aux foyers fortement imposés (TMI 41 % ou 45 %) cherchant à effacer une partie significative de leur Impôt sur le Revenu (IR) tout en investissant dans un bien historique.

Seuls les biens classés ou inscrits Monuments Historiques sont concernés. La liste est établie et suivie par les services du ministère de la Culture.

Oui, le bien peut être loué (nu ou meublé), mais il n’y a pas d’obligation de location comme pour d’autres dispositifs fiscaux.

Oui, à condition qu’ils soient approuvés par les Architectes des Bâtiments de France et conformes aux prescriptions patrimoniales.

Absolument. Il est possible de l’occuper, en totalité ou en partie, sans perte de l’avantage fiscal.

Non, mais la revente d’un bien classé peut nécessiter l’accord des autorités si le bien est soumis à certaines obligations de conservation ou d’ouverture.