Immobilier « Clé en main » • Family office
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Vous avez cédé des titres ou vous vous apprêtez à le faire ?
Le dispositif de Remploi Apport-Cession vous permet de reporter l’imposition de vos Plus-Values tout en réinvestissant dans des projets économiques à fort potentiel. Un levier puissant pour concilier optimisation fiscale et stratégie patrimoniale.
Découvrez comment ce dispositif peut transformer une
contrainte fiscale en réelle opportunité d’investissement.
Découvrez comment ce dispositif peut transformer une contrainte fiscale en réelle opportunité d’investissement.
Le remploi apport-cession est un mécanisme fiscal qui permet de reporter l’imposition des Plus-Values issues de la cession de titres, en respectant certaines conditions prévues par l’article 150-0 B ter du Code Général des Impôts (CGI).
Concrètement, cela consiste à :
Ce dispositif est destiné aux personnes physiques résidant fiscalement en France, dans le cadre de leur patrimoine privé. Il peut s’appliquer à des apports directs ou via des sociétés non soumises à l’impôt sur les sociétés (IS).
Tant que les fonds sont réinvestis conformément aux critères définis, la plus-value n’est pas immédiatement imposée.
Ce mécanisme favorise le réinvestissement des capitaux dans des projets économiques réels, stimulant ainsi l’activité entrepreneuriale.
Le remploi peut se faire dans un large éventail de secteurs et de supports financiers éligibles, ce qui permet de diversifier vos investissements tout en optimisant votre fiscalité.
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Les actifs admissibles incluent notamment les éléments incorporels (brevets, licences) et corporels (matériel professionnel, fonds de commerce), en lien avec une activité éligible.
Les activités doivent être de nature économique réelle : entreprises industrielles, artisanales, agricoles, commerciales ou libérales, qu’elles soient en phase de création ou de croissance.
Le réemploi doit intervenir généralement dans un délai de 24 à 36 mois suivant la cession. Dépasser ce délai peut entraîner la perte du report d’imposition.
Oui, mais cette combinaison doit être rigoureusement encadrée. Il est essentiel de consulter un professionnel pour éviter tout risque de redressement.
Les biens immobiliers à usage locatif sont en principe exclus, sauf dans certains cas spécifiques (par exemple, si l’immobilier est indispensable à l’activité opérationnelle).
Chez Palladium Patrimoine, nous vous accompagnons dans la mise en place de votre stratégie de remploi, de l’analyse de vos objectifs à la sélection des supports d’investissement éligibles.
